MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Raison sociale : BBA Construction
Forme juridique : SAS
Adresse : Rue Berzelius, 53 – 75017 Paris
Téléphone : 0759659796
Email : bbaconstruction91@gmail.com
Directeur de la publication : BBA Construction
2. Hébergeur du site
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
BBA Construction s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BBA Construction ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, BBA Construction décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
5. Liens hypertextes
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6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
BBA Construction accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement des données
BBA Construction
Rue Berzelius, 53 – 75017 Paris
Email : bbaconstruction91@gmail.com
Téléphone : 0759659796
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
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4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
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5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec BBA Construction, sauf obligation légale contraire.
6. Partage des données
BBA Construction s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent uniquement être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger) dans le strict cadre de leurs missions
- Les autorités compétentes sur demande légale
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8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bbaconstruction91@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
BBA Construction met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
10. Modification de la politique de confidentialité
BBA Construction se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : juin 2026
